Logo
 

 
Accueil  |  Nouvelles  |  Info-travaux  |  Urgence  |  Contact

  Facebook
 
Dimanche, 24 septembre 2017
 
caserne.jpg

 

Code d'éthique

Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c. E-15.1.0.1), toute municipalité doit adopter un code d'éthique et de déontologie énonçant les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique et énonçant également les règles déontologiques qui doivent guider la conduite d’une personne à titre de membre d’un conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou, en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme.
 
Consultez en ligne le Règlement 570 relatif au Code d'éthique et de déontologie des élus

 
 
 
Membres du conseil
Calendrier des assemblées
Ordres du jour
Procès verbaux
Code d'éthique

SERVICE GOUVERNEMENTAUX

SEAO
 
Pied de page    

© 2017 Municipalité de Sainte-Madeleine  •  Tous droits réservés

Conception web : Rendu Design
Plan du site | Conditions d'utilisation | Politiques de confidentialités