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Dimanche, 24 septembre 2017
 
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GÉOTHERMIE ET NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LA PROTECTION ET LE PRÉLÈVEMENT DES EAUX

2015-04-02


Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) et remplaçant celui sur le captage des eaux souterraines (chapitre Q 2, r.6) est entré en vigueur le 14 août 2014, à l’exception des articles 11 à 30 qui sont entrés en vigueur le 2 mars 2015. Bien que le territoire de Sainte-Madeleine soit entièrement desservi par le réseau d’aqueduc, l’impact de l’entrée en vigueur de ce règlement n’en n’est pas moindre pour autant puisqu’il comporte des dispositions visant l’encadrement des systèmes de géothermie de tous types (avec ou sans prélèvement d’eau souterraine).

En vertu du nouveau règlement, un système de géothermie qui prélève de l’eau souterraine doit notamment être aménagé aux conditions suivantes :

·         le système doit être approvisionné exclusivement en eaux souterraines;

·         le système doit retourner l'eau dans l'aquifère d'origine sans que l'eau ne soit entrée en contact avec des substances susceptibles d'en modifier sa qualité;

·         l'installation de prélèvement d'eau et l'installation de rejet du système doivent respecter les normes applicables à une installation de prélèvement d'eau souterraine prévues aux articles 12 à 26 du RPEP, avec les adaptations nécessaires.

Quant à un système de géothermie à énergie du sol qui ne prélève pas d'eau (à énergie du sol), il doit être aménagé conformément aux conditions suivantes:

·         le système ne doit pas être situé sur un littoral ou dans une rive;

·         les composants situés sous la surface du sol doivent être constituées de matériaux neufs lors de l'implantation du système;

·          le système ne peut permettre l'utilisation de l'éthylène glycol, de l'acétate de potassium et du méthanol pour son fonctionnement;

·         les travaux relatifs à l'aménagement du système doivent être réalisés de manière à prévenir la contamination des eaux ou la détérioration du milieu;

·         lorsque le système est implanté à plus de 5 m de profondeur dans le sol, la finition du sol en surface au-dessus des composants souterrains et sur une distance de 1 m autour du système doit empêcher la présence d'eau stagnante et prévenir le ruissellement d'eau en direction de ces composants;

·         l'étanchéité des composants du système doit être évaluée avant la mise en opération du système.

De plus, les travaux doivent faire l’objet d’un rapport préparé par un professionnel devant être remis au Ministre et à la Municipalité dans les 30 jours suivant la fin des travaux.

Puisqu’en vertu du nouveau RPEP l’application des normes relatives aux systèmes de géothermie relève maintenant des municipalités, le Conseil de Sainte-Madeleine a par conséquent modifié le 3 mars dernier son règlement sur les permis et certificats afin d’assujettir à une demande de permis l’implantation, la modification substantielle ou le remplacement d’une installation de prélèvement d’eau, incluant un système de géothermie à énergie du sol sans prélèvement d’eau. Est notamment considérée comme modification substantielle l’approfondissement d’un puits existant, sa fracturation, son scellement, son obturation et le changement des matériaux et aussi, dans certains cas de systèmes de géothermie à énergie du sol existants, du changement du liquide de fonctionnement.

En somme, malgré le fait que la municipalité de Sainte-Madeleine soit entièrement desservie par l’aqueduc et que l’entrée en vigueur du nouveau RPEP représente principalement un impact sur les systèmes de géothermie, il demeure important de rappeler que le RPEP vise tous types de prélèvement d’eau souterraine et qu’une autorisation peut être requise de la Municipalité ou du Ministre.

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec monsieur Martin Blais, responsable de l’urbanisme au 450-795-3822, poste 1204 ou par courriel au : mblais@villestemadeleine.qc.ca

 



 
 
 
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